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KONACE : C'est plus porc que toi

#1 2012-11-12 18:49:35

Sam
Goret
Date d'inscription: 2012-11-12
Messages: 7

P77. R47P. 7R|cois3. (7ri4ngle 12) 4ss3ns3ur-6. Sé¢u Legrand.455.

merci de me contact par Mail pour toute information sur ses cléfs

ps: je n’envoie pas de photo -_-

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#2 2012-11-14 17:26:52

Sam
Goret
Date d'inscription: 2012-11-12
Messages: 7

Re: P77. R47P. 7R|cois3. (7ri4ngle 12) 4ss3ns3ur-6. Sé¢u Legrand.455.

Usurpation de fonction

delit

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

au moins vous pourrez pas dire que vous étés pas prévenu

Dernire modification par Sam (2012-11-14 17:27:27)

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